CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

Ces Conditions d’utilisation du Site et de Toolbox (désignées ci-après la « Politique ») ont été publiées et sont effectives à compter du 28 septembre 2017.

1. DÉFINITIONS

Services connectés désigne les services basés sur l’emplacement (recherches locales, informations sur la circulation, prix du carburant, informations météo, etc.), nécessitant une forme de connectivité en ligne (accès aux données via une carte SIM, une connexion Bluetooth, un accès sans fil à Internet, un récepteur TMC, etc.) sur votre Appareil.

Contenu désigne des cartes, points d’intérêt, contenu 3D, voix, fichiers linguistiques et autres contenus de navigation pouvant être téléchargés sur votre Appareil et utilisés grâce à votre Logiciel.

Appareil désigne des appareils avec fonction GPS, tels que :
• Les appareils personnels de navigation (également appelés PND ou PNA) ;
• Les smartphones/assistants personnels numériques (également appelés PDA), notamment les cartes SD et autres supports de stockage (si un Logiciel ou du Contenu y est stocké) ;
• Les téléphones portables équipés d’une fonction GPS ;
• Les systèmes de navigation automobile ;
• Les ordinateurs, portables et tablettes équipés d’une fonction GPS ;
• Les lecteurs multimédias personnels (PMP) équipés d’une fonction GPS.

NNG désigne NNG Software Developing and Commercial Limited Liability Company qui fournit le Logiciel et le Produit.
Siège social : H-1037 Budapest, Szépvölgyi út 35–37., Hongrie
Tribunal de commerce : Tribunal de commerce de la Cour d’appel régionale de Budapest (Fővárosi Törvényszék)
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : Cg.01-09-891838
Numéro de taxe communautaire : 13357845-2-44
Adresse e-mail : info@naviextras.com
Site Web : www.nng.com

Produit désigne les Mises à jour, les Contenus et les Services connectés.

Site désigne naviextras.com et ses sous-domaines.

Logiciel désigne le logiciel de navigation s’exécutant sur votre Appareil.

Toolbox désigne un outil logiciel gratuit pour PC et OSX, servant à télécharger des Mises à jour et d’autres Produits depuis les serveurs de NNG vers votre Appareil.

Mises à jour désigne les mises à jour de Contenu et Logiciel fournies par le fabricant de votre Appareil ou le développeur du Logiciel, ajoutant des fonctionnalités supplémentaires, des nouvelles versions de Contenu ou corrigeant certains problèmes de Logiciel connus.

Utilisateur ou « vous » désigne un visiteur du Site et/ou de Toolbox, qu’il soit inscrit ou non inscrit.

2. UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

2.1. Objectif de ce document

2.1.1. Ce document établit les conditions d’utilisation du Site et de Toolbox. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !

2.1.2. L’utilisation du Site et de Toolbox, de quelque manière que ce soit, vaut pour acceptation de l’ensemble des conditions générales stipulées dans la présente. Vous convenez également que nous pourrons effectuer des modifications et/ou des révisions de ce document à notre seule discrétion, et en utilisant le Site et Toolbox suite à la date d’entrée en vigueur de ces modifications/révisions, vous acceptez d’être lié(e) par ces révisions et modifications. Nous vous suggérons de visiter fréquemment le Site et Toolbox pour obtenir les dernières informations.

2.1.3. Au cas où vous n’accepteriez pas ces conditions générales, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site et Toolbox.

2.2. Gestion du Site et de Toolbox

Le Site et Toolbox sont gérés par NNG.

2.3. Services fournis par le Site et Toolbox

• Description détaillée des Mises à jour, du Contenu de navigation pour les Utilisateurs via une livraison électronique (téléchargement sur Internet) ;
• Possibilité d’acheter ou de télécharger des Produits sur votre Appareil ;
• Possibilité de s’abonner aux bulletins d’information ;
• Prise en charge du dépannage en fournissant une section foire aux questions et les coordonnées du service clientèle.

2.4. Inscription à Toolbox

2.4.1. Inscription des Utilisateurs

Certaines fonctionnalités de Toolbox ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits. L’achat de Mises à jour, de Contenus ou de Services connectés nécessite l’inscription de l’Utilisateur. Celle-ci est simple et gratuite. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans le respect des dispositions de la politique de confidentialité disponible sur le Site ou dans Toolbox.

Veuillez ne pas partager votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe avec toute tierce partie, ni lui communiquer vos informations de connexion afin d’accéder à Toolbox. Vous assumez l’entière responsabilité de tout usage non autorisé de tout nom d’utilisateur ou mot de passe qui vous est attribué.

Vous pouvez supprimer votre profil (y compris toutes vos données personnelles) de Toolbox à tout moment.

2.5. Contenu disponible sur le Site et dans Toolbox

2.5.1. Les textes, illustrations et images affichés sur le Site et dans Toolbox sont à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme une offre. NNG ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la précision, la ponctualité ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et dans Toolbox. NNG se réserve le droit de modifier de telles informations à tout moment, sans préavis. Les informations publiées sur le Site et dans Toolbox peuvent faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre propre pays. De telles références n’impliquent pas que NNG ait l’intention de vendre de tels produits, programmes ou services dans votre pays.

2.5.2. NNG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte de profits, les coûts supplémentaires ou les dommages éventuels de toute nature résultant de l’utilisation du Site ou de Toolbox, ou d’un contenu erroné, incorrect ou incomplet.

2.6 Obligations de l’Utilisateur

2.6.1. Vous convenez de ne pas interférer, perturber, ni tenter d’interférer ou de perturber le fonctionnement du Site et de Toolbox ou des réseaux connectés au Site ou à Toolbox, et de vous conformer à l’ensemble des politiques de sécurité.

2.6.2. L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ni à publier de toute autre manière sur le Site ou dans Toolbox tout contenu illégal de quelque manière que ce soit (avec des droits d’auteur ou illégal pour raisons morales ou autres).

2.7. Limitation de l’accès des Utilisateurs

NNG pourra à tout moment limiter votre accès au Site ou à Toolbox ou à toute partie de ceux-ci, à sa seule discrétion, si cela s’avère approprié ou nécessaire pour des raisons de sécurité ou commerciales, dans le cadre d’une infraction supposée ou soupçonnée à ces conditions, ou afin de protéger toute propriété intellectuelle. Le Site et Toolbox pourront également imposer des limites à certaines fonctionnalités, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site ou de Toolbox, sans préavis ni engagement. NNG pourra supprimer le compte de tout Utilisateur et/ou suspendre l’identifiant de connexion d’un Utilisateur sans préavis.

2.8. Disponibilité du Site et de Toolbox

Nous ne garantissons pas un fonctionnement irréprochable, une disponibilité ou un temps exploitable du Site ou de Toolbox 24h/24, 7j/7, mais nous faisons tout notre possible pour assurer un niveau élevé de disponibilité.